Fondements : La gouvernance étant une partie importante dans la finance islamique, cette dernière est matérialisée par la mise en place du Comité de Supervision Charaïque (CSC ou Sharia Board), qui est le garant de la conformité de l’activité d’El-Djazaïr EL-Moutahida aux préceptes de l’islam, ainsi que l’instance qui veille à valider ses comptes ainsi que tous les aspects de fonctionnement et son activité.

Les avis du Comité de Supervision Charaïque ne sont pas donnés à titre consultatif, mais sont contraignants pour El-Djazaïr EL-Moutahida pour assurer la conformité et le caractère « charia compliant » de son activité.

Membres du Comité de Supervision Charaïque : Le Comité de Supervision Charaïque d’El-Djazaïr EL-Moutahida, est composé jurisconsultes dont la maitrise des règles de la charia islamique et notamment celle de « Fiqh El Mou’amalate » ou jurisprudence des transactions. Ils sont également experts dans le domaine de la finance et de l’économie, ce qui assure à El-Djazaïr EL-Moutahida d’être supervisée par une instance dont les membres sont au fait des questions théologiques, tout en ayant la maitrise des aspects liés à la technique financière et économique.

Professeur Abderrahmane ESSANOUSSI – Président		Professeur Younes SOUALHI – Membre		Docteur Mohamed BENGANA – Membre
o Professeur et enseignant chercheur en sciences islamiques à Faculté des Sciences Islamiques de l’Université d’Alger, o Diplômé de l’Université d’Alger, de l’Université de Moscou, de la Faculté des Sciences Islamiques d’Amman et de l’Institut International du Waqf de Kuala Lumpur o Président de plusieurs conseils scientifiques d’universités et d’instances consultatives, o Membre du Conseil de la Fatwa au sein de la Haute Autorité de la Fatwa de Russie, o Fondateur et responsable du Master Financement Islamique au niveau de l’Université Européenne du Benelux, o Fondateur du Charia Board de la Banque de Développement Local (BDL), o Auteur de plusieurs publications scientifiques relatives aux questions de la finance islamique.		o Professeur et enseignant chercheur auprès l’Académie Internationale de Recherche en Charia (ISRA) de Malaisie, o Diplômé de l’Université de Constantine, de l’Université Internationale de Malaisie, de l’Université de Malaya et du London Islamic Institute. o Président et membre de plusieurs Charia Board d’établissements financiers internationaux, o Membre de l’Organisation des Institutions Financières Islamiques pour la Comptabilité et l’Audit (AAOIFI), o Auteur de plusieurs publications scientifiques traitant des problématiques de la finance islamique.		o Enseignant universitaire aux université de Tipaza et de Blida, o Formateur certifié aux certifications CIBAFI, o Formateur certifié aux assurances Takaful, o Auteur de plusieurs publications scientifiques traitant des problématiques de la finance islamique. o Plusieurs contributions en collaboration avec l’International Islamic University of Malaysia.

Charte du Fonds des Participants :

Définitions
Les termes ci-après, auront la signification donnée dans les définitions ci-après détaillées :

- Exercice financier : Désigne l’exercice financier de l’Opérateur Takaful.

- Contribution : Montant payé par le participant à l’Opérateur Takaful au titre du contrat d’assurance et constituant sa participation au Fonds des Participants institué entre les participants au même programme Takaful.

- Législation : L’Ordonnance N° 95-07 du 25/01/1995, relative aux assurances modifiée et complétée, par la Loi N° 06-04 du 20/02/2006, le Décret Exécutif N° 81-21 du 23/02/2021, ainsi que tous les textes régissant l’activité des assurances.

- Déficit : Désigne l’insuffisance du Fonds des Participants du fait que la somme des contributions ne suffise pas à la couverture de l’ensemble des engagements de ce dernier.

- Opérateur : Désigne la Société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful, agissant en qualité de Wakil Bi Ajer (وكيل بأجر) et de Moudharib (مضارب) pour le compte du Fonds des Participants.

- Participant : Toute personne participant au programme Takaful et souscrivant un contrat d’assurance Takaful auprès de la société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful.

- Preuve de la participation : Désigne tout document décrivant les droits et obligations du participant au titre du contrat d’assurance Takaful et émis par l’Opérateur Takaful.

- Fonds des Participants : Est le fonds séparé dans lequel les participants désirant se couvrir contre les mêmes risques adhèrent moyennant le paiement de contributions ; et duquel les indemnisations au titre des mêmes risques sont payées. Le Fonds des Participants du programme Takaful de la société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful est établi suivant la formule de Tabarru’ (التبرع) et qu’à ce titre, les contributions payées ou à payer sont un caractère de donation (تبرع) ou de d’engagement de donation (التزام بالتبرع), suivant les cas.

- Qard Hassan : Constitue un prêt sans intérêts accordé par l’Opérateur Takaful au Fonds des Participants, quand ce dernier est en situation de déficit et n’est pas en mesure de répondre à tous ses engagements.

- Régleur de sinistres : Le règlement des sinistres payables depuis le Fonds des Participants, est assuré par l’Opérateur la société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful, en sa qualité de mandataire sur ce dernier. Les termes « Opérateur » et « Payeur » pourront être utilisés de manière interchangeable et en auront le même sens au titre des présentes.

- Comité Charaïque : Désigne le Comité de Supervision Charaïque et ses membres désignés par l’Assemblée Générale, siégeant au sein des instances de la société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful. Il a pour mission de veiller à la conformité charaïque de l’activité de la société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful.

- Fonds de l’Opérateur Takaful : Indique le fonds mis en place par la Société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful, recueillant les opérations propres à ce dernier et totalement séparé du Fonds des Participants. Les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa, il en est de même pour les termes formulés au masculin qui incluent également le féminin, de même que les termes indiquant les personnes physiques, désignent également les entités.

Risques couverts
Les risques couverts sont ceux se rapportant à l’objet de l’activité de la société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful, conformément à la législation en vigueur. Les risques couverts, et en sus des dispositions supra, sont ceux approuvés par le Comité de Supervision Charaïque de la Société.
Le détail des risques couverts, les évènements générateurs du risque ainsi que les sommes dues, sont précisés dans les Conditions Particulières ainsi que dans tout autre document remis par la Société au Participant.
Les sommes dues sont déterminées strictement au regard de la réglementation en vigueur, ainsi que suivant les termes et conditions approuvés par le Comité de Supervision Charaïque.

Droits et Obligations

La société El-Djazaïr El-Moutahida Family Takaful procèdera au versement de toutes les contributions relevant des programmes Takaful desquelles le Fonds des Participants relève. De même qu’il affectera les actifs du Fonds des Participants, aux passifs et dépenses dudit fonds.

Le Fonds des Participants sera crédité du total des contributions ainsi que des revenus des placements effectués par l’Opérateur Takaful en sa qualité de Moudharib (مضارب) mandaté par le collectif des participants en tant que Rab El Mal (المال رب). De même que le fonds sera diminué des indemnisations payées aux participants subissant des sinistres couverts, ainsi que des honoraires dus à l’Opérateur Takaful.

L’Opérateur Takaful se doit d’évaluer, de classifier et de déterminer les risques couverts, en adéquation avec les règles de gestion assurantielle ainsi que les principes de la Charia.

L’Opérateur Takaful se doit d’accomplir tous les actes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Fonds des Participants, notamment et à titre non restrictif :
- Recevoir les contributions de la part des participants,
- Utiliser les contributions payées, pour l’indemnisation des participants ayant subi des sinistres,
- Agir en qualité de Moudharib ou de Wakil, afin de gérer les fonds dans le meilleur intérêt des participants,
L’Opérateur est également tenu de définir, concevoir, implémenter, gérer, administrer, mettre en œuvre, contrôler et modifier les programmes Takaful au profit des participants, qu’ils soient existants ou à mettre en œuvre et ce, sous réserve de leur approbation par le Comité de Supervision Charaïque,

L’Opérateur Takaful devra recueillir le quitus de conformité délivré par le Comité de Supervision Charaïque. Pour ce faire, un audit charaïque est accompli pour chaque exercice financier afin de veiller à la conformité de l’activité et d’apporter les ajustements nécessaires en conséquence.

L’Opérateur Takaful recevra ses honoraires tels que définis par ses soins et après visa du Comité de Supervision Charaïque, calculés sur la base des contributions collectées dans le Fonds des Participants au titre des présentes.

L’Opérateur Takaful agira également en qualité de Moudharib (مضارب) ou Wakil Istithmar (وكيل استثمار) pour les fins d’investissement des contributions des participants. A cet effet, l’Opérateur Takaful se trouvera récipiendaire d’une part des revenus des investissements opérés, en ses qualités précitées, tant que ces revenus sont approuvés par le Comité de Supervision Charaïque.

A la fin de chaque exercice financier, l’Opérateur Takaful est tenu de procéder, au moins une fois, à l’évaluation des actifs et passifs du Fonds des Participants, afin de déterminer si, au titre de la période indiquée, ledit fonds a produit un excédent à partager entre les participants. La part restant du Fonds des Participants est distribuée entre les participants proportionnellement à leurs contributions dans ledit fonds, nettes des règlements de sinistres qu’ils auraient pu recevoir durant la période de référence, conformément aux mécanismes de distribution approuvés par le Comité de Supervision Charaïque. Comme l’Opérateur Takaful s’interdit de compter parmi les bénéficiaires du reliquat du Fonds des Participants, étant donné que ce dernier demeure propriété de ces derniers. En cas de déficit du Fonds des Participants, l’Opérateur Takaful se doit de procéder une avance de fonds pour combler le déficit en question et ce, sous forme de Qard Hassan. Le montant du Qard Hassan, sera remboursé à l’Opérateur Takaful si le Fonds des Participants dégage des surplus, sous réserve de satisfaire les exigences de solvabilité requises.

Certificats de conformité charaïque :