a. L’assurance est-elle interdite par l’Islam ?
L’Islam n’est pas opposé au principe d’assurance en soi, mais les moyens et les méthodes utilisés dans l’assurance conventionnelle, sont en contradiction avec certains principes de la Charia, notamment :
- Gharar (incertitude) : toute forme de contrat disproportionné et qui constitue une perte injuste en faveur d’une partie aux dépens de l’autre est considérée comme Gharar.
- Maysir (hasard) : Conséquence directe du Gharar, il conduit à bâtir le contrat d’assurance sur un évènement purement aléatoire et dont l’issue et la consistance sont toutes deux incertaines.
- Riba (intérêt ou usure) : Les contrats d'assurance conventionnelle tombent sous le coup du Ribâ, du fait que les fonds générés sont placés dans des produits générateurs d’intérêt, mais également du fait que la contrepartie des primes est payées, est une prestation en numéraire.
b. L’assurance Takaful se base sur plusieurs relations contractuelles, que sont-elles ?
Comme toutes les transactions de la finance islamique, l’assurance Takaful se base sur plusieurs contrats, qui sont définis ci-après :
- Contrat de donation entre le Participant et le Fonds des Participants.
- Contrat Wakala entre le Fonds et la compagnie d’assurance Takaful pour la gestion du fonds.
- Contrat Moudharaba entre le Fonds et la compagnie d’assurance Takaful pour les opérations de placement et d’investissement des sommes collectées dans le fonds.
c. Comment se calcule le montant de l’indemnisation ?
C’est le Fonds des Participants qui se charge du calcul et du versement de l’indemnité. Le montant de cette indemnité se calcule en respectant le principe fondamental en assurance qui est le « principe indemnitaire », selon lequel l’indemnité due par l’assurance à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre.
L’indemnité ne doit jamais être une source d’enrichissement pour l’assuré ou le bénéficiaire. De même, le montant versé ne doit pas produire une perte pour l’assuré. L’indemnité doit alors correspondre à la valeur du dommage subi
d. Quel est le rôle du Comité de Supervision Charaïque ?
Les transactions et opérations financières modernes peuvent être en contradiction avec les préceptes religieux, d’où la nécessité d’une opinion qualifiée pour statuer sur le caractère conforme d’un produit ou d’un service au regard des normes charaïques.
La supervision charaïque consiste en un processus intégral allant depuis le développement du produit, son lancement jusqu’à la période de commercialisation et le déroulement de ce dernier, afin d’assurer sa conformité durant tout le processus.
L’objectif premier étant d’assurer aux participants que le service ou le produit offert est conforme aux normes charaïques.
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e. Le Fonds des Participants, c’est quoi ?
Le Fonds des Participants, est un fonds recevant toutes les cotisations reçues des participants. Ce fonds demeure leur propriété et sert à indemniser les sinistrés parmi les participants et autres provisions à constituer.
La différence entre les ressources et les dépenses du fonds constitue le résultat. Si le résultat est positif, il s’agit d’excédent qui est redistribué aux Participants suivant les modalités arrêtées par le Comité de Supervision Charaïque. Si le résultat est négatif, il s’agira de déficit, qui est couvert par un prêt sans intérêt (Qardh Hassan) auprès de l’opérateur Takaful El-Djazaïr El-Moutahida Spa.
Ce Fonds sera investi séparément par l’opérateur et les revenus des placements y afférent reviennent exclusivement aux participants. L’opérateur ne fait que gérer le Fonds.
Le concept Takaful est basé sur la séparation du Fonds des Participants de celui de l’opérateur Takaful El-Djazaïr El-Moutahida Spa.
f. Qardh hassan, c’est quoi ?
En cas de déficit du Fonds des Participants, l’opérateur Takaful El-Djazaïr El-Moutahida Spa s’engage à couvrir ce déficit par un prêt sans intérêt au fonds. Le remboursement du Qardh Hassan se fera des excédents des exercices ultérieurs du fonds.
g. Quelle différence entre les assurances Takaful et celles conventionnelles ?
Concernant les produits, l’assurance Takaful couvre les mêmes risques que l’assurance conventionnelle tels que l’invalidité, la santé ou le décès, etc.
Les différences majeures entre l’assurance conventionnelle et l’assurance Takaful sont résumées dans les cinq (05) points suivants :
- L’assurance Takaful est régie par les préceptes de la Charia sous la supervision et le contrôle et suivi du Comité de Supervision Charaïque.
- L’assuré est considéré comme un adhérent (participant) qui verse une donation au fonds des participants sous forme de donation.
- Il existe une séparation et une étanchéité totale entre le fonds des participants et les fonds de l’opérateur Takaful El-Djazaïr El-Moutahida Spa.
- L’assurance conventionnelle est une relation bilatérale entre l’assuré et la compagnie d’assurances. Tandis que le Takaful, est une relation trilatérale entre le participant, le fonds des participants (qui collecte les participations et rembourse les indemnités) et l’opérateur Takaful El-Djazaïr El-Moutahida Spa (qui gère le fonds).
- Tout excédent du résultat du fonds des participants revient systématiquement à ces derniers.
h. Quels sont les modèles de gestion des contrats Takaful ?
La réglementation en vigueur prévoit essentiellement les trois modèles de gestion suivants :
- Modèle Wakala : Une relation Participant – Opérateur Takaful, est constituée pour les activités de souscription et de placement. En contrepartie, l'opérateur reçoit une commission fixe appelée commission Wakala ou commission de gestion.
- Modèle Mudharaba : l'Opérateur Takaful agit en tant que Mudharib (entrepreneur), les participants comme Rab El Mal (apporteur de capitaux ou bailleur de fonds). Il s’agit d’un contrat de placement et de participation aux bénéfices
- Modèle Hybride : le contrat Wakala est adopté pour les activités de souscription, le contrat Mudharaba pour les activités de placement des Fonds de Takaful. Les deux contrats sont mis en place simultanément.